La lutte contre la piraterie en ligne s'intensifie. Aves la mission Olivennes et l'accord de la CNIL, d'importants progrès sont enregistrés. En effet, un mémorandum d'accord qui associe les FAI (fournisseurs d'accès Internet), les ayants droit de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel, et les pouvoirs publics a été signé à l'Elysée le 23 novembre 2007 en présence du président de la République. Cet accord interprofessionnel devrait trouver sa traduction législative et réglementaire avant l'été 2008 et se traduire par une avancée significative en la matière.

A l'issue de la mission qui lui avait été confiée par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, en vue de promouvoir la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, Denis Olivennes propose quatre mesures principales :

- la mise en place d'un mécanisme de responsabilisation des abonnés, allant de l'avertissement jusqu'à la résiliation de l'abonnement, sur initiative des ayants droits ;

- l'attribution de pouvoirs et de moyens effectifs à une Autorité administrative chargée de la mise en oeuvre du filtrage par les FAI dans un délai de 24 mois ;

- l'abandon des DRM pour les services de téléchargement à la demande dès lors que ces DRM ne permettent pas l'interopérabilité.

Par ailleurs, la SACEM vient d'obtenir de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) début décembre 2007 l'autorisation de mettre en oeuvre des moyens techniques qui lui permettront tout à la fois de suivre la circulation des oeuvres sur Internet, en vue d'avoir une vision statistique du piratage et, le cas  échéant, d'alerter cette future autorité en cas de nécessité. Ces mesures représentent un premier pas majeur pour la défense des droits des créateurs et éditeurs sur Internet.

C.S.